Le traitement de vos données est encadré par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'ARTCI.
La Commune de Bingerville est responsable du traitement de vos données. Smart-IT Africa (eMairie) intervient comme éditeur et sous-traitant technique.
Numéro de téléphone, identité (nom, prénom, date de naissance, sexe, quartier, numéro de pièce vérifié via l'ONECI), vos demandes et pièces, vos paiements Mobile Money, et vos messages avec la mairie.
Traiter vos démarches, produire et archiver vos actes, encaisser les paiements, vous informer, et sécuriser l'accès à votre compte. Base légale : exécution d'une mission de service public et votre consentement.
Les agents habilités de votre commune, et nos prestataires techniques : la passerelle SMS (codes de connexion), CinetPay (paiement Mobile Money) et Archivia (archivage légal). Aucune donnée n'est vendue.
Connexion sans mot de passe (code à usage unique), échanges chiffrés (HTTPS), cloisonnement strict par commune et accès tracés. Vos actes sont conservés à valeur probante selon les durées légales applicables.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement (dans les limites de l'archivage légal). Pour les exercer : auprès de votre mairie ou à contact@smartitafrica.pro.